Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 1er février 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://recordia.fr https://tppr.me/MbeBh (le « Site ») et de ses services et la définition des conditions d’accès et d’utilisation du Site par l’utilisateur (le/les « Utilisateur(s) »).
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site sous la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».
En réservant une session ou en utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent d’être liés par les présentes CGU sans restriction, ni réserve.
En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés sur le Site.
Les présentes CGU constituent avec (i) les Conditions Générales de Vente, (ii) les Mentions Légales, (iii) la Politique de Confidentialité et (iv) la Politique d’Utilisation et de Gestion des Cookies, l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et GREENBULL STUDIO SAS, sauf lorsqu’il est expressément indiqué que des conditions distinctes s’appliquent.
Les présentes CGU remplacent tout accord antérieur.
Les présentes CGU, les Conditions Générales de Vente, les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et la Politique d’Utilisation et de Gestion des Cookies sont accessibles à tout moment sur le Site.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
L’édition et l’exploitation du Site sont assurées par GREENBULL STUDIO SAS, société par actions simplifiée de droit français, au capital de 1.000,00 €, dont le siège social est situé 400, Promenade des Anglais, Le Nizza, 06200 - NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 933 137 549, (« Greenbull Studio » ou l’ « Éditeur »)
Numéro de Téléphone : 07 54 71 21 25
Adresse électronique : contact@recordia.fr
Le directeur de publication du site est Monsieur Guillaume MONGES.
Le Site est hébergé par :
La société WEBFLOW INC., société de droit étranger constituée selon les lois de l’État du Delaware, USA, dont le siège social se situe 398, 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, California, 94103, USA.
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le Site a pour objet de proposer des services liés à la création de contenus professionnels, de podcasts, de formations et d’interviews (les « Services »).
ARTICLE 3. GESTION DES RESERVATIONS PAR UN PRESTATAIRE EXTERNE
Les réservations effectuées sur le Site sont gérées par la société Podyx, prestataire technique mandaté par GREENBULL STUDIO SAS pour assurer la gestion des disponibilités, la validation des réservations et la gestion des paiements.
3.1 Rôle et Responsabilité de Podyx
Intervention de Podyx : Podyx agit en tant qu'intermédiaire technique et assure la gestion logistique des réservations sur le Site.
Données personnelles : L’Utilisateur reconnaît que certaines de ses données peuvent être transmises à Podyx dans le cadre du traitement de la réservation. Pour plus de détails sur le traitement des données, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.
Service client : En cas de question ou de réclamation liée à une réservation, l’Utilisateur est invité à contacter GREENBULL STUDIO SAS via l’adresse : contact@recordia.fr.
3.2 Conditions Financières et Paiements
Paiement des réservations : Le règlement s'effectue via la plateforme de paiement intégrée fournie par Podyx.
Annulations et remboursements : Les conditions d’annulation et de remboursement sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
Responsabilité : Podyx n’est pas responsable des modifications, annulations ou tout autre litige survenant entre GREENBULL STUDIO SAS et l’Utilisateur.
3.3 Protection des Données Personnelles
Partage des données : Les informations personnelles fournies par l'Utilisateur lors de la réservation sont transmises à Podyx uniquement dans le cadre du service de réservation et de paiement.
Conformité au RGPD : L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la Politique de Confidentialité.
En utilisant le service de réservation, l'Utilisateur accepte sans réserve les modalités de gestion des réservations par Podyx.
ARTICLE 4. ACCES AU SITE ET NAVIGATION
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet etc.) sont à sa charge.
Réservation d’une session :
Pour réserver une session sur le Site, l’Utilisateur doit :
Cliquer sur l’onglet « Réserver une session » ;
Sélectionner le studio souhaité parmi les choix proposés sur le Site ;
Choisir le forfait parmi les options proposées ;
Sélectionner le nombre de places d’enregistrement à préparer ;
Choisir la durée, la date et l’heure de la session ;
S’inscrire en indiquant son nom, prénom, courriel, mot de passe et numéro de téléphone et confirmer ensuite son identité via un lien envoyé sur l’adresse électronique communiquée,
Accepter les CGV et la Politique de Confidentialité de Greenbull Studio, et,
Régler la prestation pour les forfaits concernés.
En réservant une session et en s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à :
Fournir une adresse électronique valide ;
Maintenir la confidentialité de son mot de passe et d’autres informations liées à la sécurité de son espace personnel ; et
Être entièrement responsable de toute utilisation de son espace personnel et de toute action qui a lieu par le biais de ce dernier.
Pour accéder à son espace personnel, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son espace personnel.
Une fois inscrit, toute communication réalisée par le Site est réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur son adresse électronique et à y répondre dans un délai raisonnable, le cas échéant.
Greenbull Studio se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription au Site en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes CGU.
Désinscription
Tout Utilisateur régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Toute désinscription du Site sera effective immédiatement après que l’Utilisateur aura rempli le formulaire prévu à cet effet.
Suppression de l’espace personnel à l’initiative de l’Éditeur
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que l’Éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, et plus particulièrement dans les cas suivants :
Si l’Utilisateur fait une utilisation illicite du Site ou contraire à l’ordre public ; ou
Si l’Utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au Site.
Dans le cas où l’Éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’Utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’Utilisateur dont le compte a été supprimé. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait ainsi être engagée de ce fait.
Toute suppression de l’espace personnel d’un Utilisateur dans les cas (i) et (ii) ci-dessus ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’Éditeur pourrait entreprendre à l’encontre de l’Utilisateur concerné.
Interruption ou suspension du Site
Greenbull Studio met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
Toute maintenance ou tout évènement, pour quelque cause que ce soit, ayant pour conséquence une indisponibilité, une suspension ou un dysfonctionnement du Site n’engage pas la responsabilité de Greenbull Studio. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’Éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
ARTICLE 5. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site,
Réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs,
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 6. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@recordia.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Greenbull Studio – 400, Promenade des Anglais, Le Nizza, 06200 – NICE.
ARTICLE 7. MISE A JOUR DU SITE ET DES CGU
Greenbull Studio se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les Services, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Greenbull Studio se réserve également le droit de modifier unilatéralement et à tout moment, le contenu des présentes CGU. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L’Éditeur, dans le processus de vente de Services à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens.
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
Par conséquent, l’Éditeur n’est pas responsable dans les cas suivants :
Problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
Dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
Caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Activité illicite ou utilisation frauduleuse du Site, sans que l’Éditeur n’en ait pris dûment connaissance.
Malgré des mises à jour régulières, l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable :
De la modification des dispositions légales et règlementaires survenant après la publication des CGU.
De l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le Site.
D’éventuels virus qui pourraient infecter le Site ou l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur.
Le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’Utilisateur est responsable :
De la protection de son matériel et de ses données ;
De l’utilisation qu’il fait du Site ;
Du respect des présentes CGU ;
De la confidentialité de son mot de passe.
Enfin, l’Éditeur, dans le processus de mise à disposition du service de réservation, agit en qualité de simple intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements techniques liés à la solution Podyx, y compris mais sans s’y limiter :
(i) Problèmes d’accès ou d’utilisation du système de réservation ; (ii) Incident de paiement résultant d'une défaillance technique de la solution fournie par Podyx ; (iii) Perte ou altération de données transmises à Podyx.
L'Utilisateur reconnaît que Podyx est un prestataire externe et que l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des engagements contractuels pris entre Podyx et l'Utilisateur.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet sur lesquels le Site n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site.
En outre, l’information préalable de l’Éditeur du Site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, l’Éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si le Site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du Site mais aussi de façon non limitative les textes, sons, audios, images, photographies, logos, vidéos, marques de commerce, visuels, codes sources, informations, bases de données, fonctionnalités, graphismes de présentation, conception du Site etc. (les « Contenus »), sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Sauf indication contraire, l’Éditeur est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à son Site et ses Services y compris, mais sans s’y limiter, à ses Contenus.
Sauf disposition expresse contraire, aucune partie du Site et aucun Contenu appartenant à Greenbull Studio ou toute société qui lui est affiliée, ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, affiché publiquement ou non, codé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales, quelles qu'elles soient, sans le consentement écrit préalable et explicite de Greenbull Studio.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des Contenus, et Services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
En tout état de cause, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le Contenu protégé devra, même avec l’autorisation de l’Éditeur citer l’auteur et sa source.
L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 11. TRANSFERT
Les Utilisateurs ne peuvent transférer à un tiers les droits ou obligations qui leur incombent en vertu des présentes CGU, sans le consentement de l’Éditeur.
ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’Éditeur collecte, stocke et traite des données à caractère personnel des Utilisateurs pour les besoins de l’exploitation Site, et notamment du traitement des réservations qui y sont passées.
Dans le cadre de ce traitement, l’Éditeur est responsable d’un traitement de données à caractère personnel et respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « Législation sur les Données Personnelles »).
Pour plus d’informations, L’Utilisateur peut se référer à la Politique de Confidentialité, disponible sur le lien ci-après : (lien) et accessible depuis le Site à tout moment.
ARTICLE 13. COOKIES
Le Site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut se référer à la Politique d’Utilisation et de Gestion des Cookies de l’Éditeur, disponible sur le lien ci-après (lien) et accessible depuis le Site à tout moment.
ARTICLE 14. APPLICABILITE DES CGU
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU est/sont jugée(s) nulle(s) ou inapplicable(s), la partie restante restera pleinement en vigueur. Si l’Éditeur ne parvient pas à faire appliquer l’une des présentes CGU, cela ne pourra être considéré comme une renonciation. Tout avenant aux présentes CGU ou toute dérogation à celles-ci doivent être établis par écrit par l’Éditeur.
ARTICLE 15. LOI APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes CGU sont régies par la loi française et sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de divergence.
ARTICLE 16. LITIGES
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux du siège social de la société GREENBULL STUDIO, sauf dispositions légales contraires.
ARTICLE 17. ÉLECTION DE DOMICILE
L’élection de domicile est faite par l’Éditeur à son siège social au 400, Promenade des Anglais, Le Nizza, 06200 – NICE.