Conditions générales de vente

En vigueur au 1er février 2025

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION  

La société GREENBULL STUDIO (la « Société » ou « Greenbull Studio ») est une société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 400, Promenade des Anglais, Le Nizza, 06200 - NICE, immatriculé auprès du RCS de Nice sous le n° 933 137 549.

La Société propose des services liés à la création de contenus vidéos et audios professionnels, de podcasts, de formations et d’interviews (les « Services »), incluant mais sans s’y limiter :

• L’enregistrement en studio professionnel,

• La mise à disposition d’équipements techniques haut de gamme,

• L’accompagnement sur-mesure pour la conception, l’enregistrement, la post-production, ainsi que les montages et livraisons des rushs,

• La création et le montage instantané de contenus audio et vidéo,

• Des formations dédiées et des services de coaching pour la prise de parole ou la gestion d’un podcast.  

Les détails spécifiques de chaque Service, y compris leur prix, sont précisés sur le site internet de la Société (https://recordia.fr)ou tout autre site à venir qui sera dûment communiqué par la Société (le « Site »), ou communiqués lors d’un devis personnalisé.

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent aux Services susmentionnés et constituent le socle unique de la relation commerciale entre la Société et ses clients (« Clients ») et prévaudront sur tout autre document.  

Elles encadrent les conditions qui s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du Site.  

Les CGV sont communiquées systématiquement au Client au moment de la réservation d’une session proposée par la Société et à tout moment s’il en fait la demande. Le Client a par ailleurs accès aux CGV depuis le Site sous la rubrique « CGV ».

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de procéder au paiement du Service sélectionné dans son panier, faute de quoi sa réservation ne sera pas validée. Sauf

preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.  

Les coordonnées la Société sont les suivantes :

GREENBULL STUDIO SAS

400, Promenade des Anglais,

Le Nizza

06200 - NICE

Au capital social de 1.000,00 €

Immatriculée au RCS de Nice sous le n° 933 137 549

Mail : contact@recordia.fr

Téléphone : 06 43 78 16 54

La Société se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes CGV constituent avec (i) les Conditions Générales d’Utilisation, (ii) les Mentions Légales, (iii) la Politique de Confidentialité et (iv) la Politique d’Utilisation et de Gestion des Cookies, l’intégralité de l’accord entre les Clients et Greenbull Studio, sauf lorsqu’il est expressément indiqué que des conditions distinctes s’appliquent.

Les présentes CGV remplacent tout accord antérieur.

ARTICLE 2 – DEFINITION DES SERVICES

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de la Société et de ses Clients et s’appliquent, sans restriction ni réserve, dans le cadre de tout achat des Services suivants proposés sur le Site :

Le Site propose :

1. Quatre (4) types de studios d’enregistrement, tous situés au siège social de la Société :

1. Studio Galaxy (3 places d’enregistrement)

1. Studio Cigar Lounge (4 places d’enregistrement)

1. Studio Cosy Cream (5 places d’enregistrement)

1. Studio Board Room (6 places d’enregistrement)

1. Trois (3) types de forfaits :

1. Forfait Standard (les équipes de Greenbull Studio enregistrent et le Client monte sa vidéo). Ce forfait comprend :

1. La captation audio et vidéo,

1. Les fichiers sources audio et vidéo,

1. La livraison dès la fin du tournage.

1. Forfait Premium (les équipes de Greenbull Studio enregistrent et prémontent la vidéo). Ce forfait comprend :

1. La captation audio et vidéo,

1. Les fichiers sources audio et vidéo,

1. La synchronisation et le mixage,

1. Le prémontage (le prémontage consiste à synchroniser les différentes pistes audios et vidéo, à alterner les plans de caméra de façon dynamique quand une personne parle et à supprimer les temps morts avant et après le contenu du Client)

1. La livraison sous 72 heures.

1. Forfait sur-mesure nécessitant un devis et la signature d’un contrat distinct précisant les modalités de paiement et d’exécution. Ce forfait est proposé sur consultation préalable avec nos équipes afin de réaliser un brief complet du besoin du Client, de l’accompagnement nécessaire et du nombre d’heures souhaité.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Il est précisé que les informations sur le contenu des Services peuvent être mis à jour à tout moment sur le Site dans le respect des dispositions légales et règlementaires.  

Le Site peut proposer aux Clients, de bénéficier de certains bonus gratuits restant à l’entière discrétion de la Société. Ces bonus peuvent notamment prendre la forme de la location gratuite des studios d’enregistrement pour une certaine durée, sans que cela ne soit limitatif, définitif, ni exhaustif.  

Il est précisé que ces bonus gratuits peuvent être supprimés, modifiés ou limités à tout moment par la Société, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.  

ARTICLE 3 – LIMITES DES PRESTATIONS  

La Société s'engage à fournir les moyens techniques et l'accompagnement nécessaires à la réalisation des prestations commandées.

Toutefois, aucune garantie n’est fournie quant :

• À la qualité du contenu produit, celui-ci dépendant de la préparation et des choix du Client.

• À la performance orale des participants, incluant l’élocution, le rythme ou l’intonation.

• À l’apparence physique des Clients dans les productions audiovisuelles.

La Société ne pourra être tenue responsable des éventuelles insatisfactions liées à ces aspects subjectifs et encourage le Client à préparer soigneusement son intervention pour optimiser la qualité du rendu final.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES

Le Client s’engage à ne pas faire d’usage illicite des Services proposés par la Société ou d’en faire un usage contraire à l’ordre public.  

ARTICLE 5 – RESERVATIONS ET ANNULATIONS

Les réservations s’effectuent par créneaux d’une (1) heure. Toute heure entamée est due intégralement.

L’annulation ou le report est possible jusqu’à quarante-huit heures (48h) avant le début du créneau, par écrit uniquement.  

• Annulation ou report dans les délais : sans frais.

• Annulation passée cette limite : le créneau est dû intégralement, sauf en cas de force majeure telle que définie aux présentes.

• Cas de force majeure : se référer à l’article 15 des présentes CGV.

• Report : sous réserve de disponibilité du studio.

Les conditions de réservation et d’annulations du forfait sur-mesure seront précisées directement dans le contrat correspondant.

Gestion des réservations par un prestataire externe

Les réservations effectuées sur le Site sont gérées par la société Podyx, prestataire technique mandaté par GREENBULL STUDIO SAS pour assurer la gestion des disponibilités, la validation des réservations et la gestion des paiements.

Rôle et Responsabilité de Podyx

• Intervention de Podyx : Podyx agit en tant qu'intermédiaire technique et assure la gestion logistique des réservations sur le Site.

• Données personnelles : Le Client reconnaît que certaines de ses données peuvent être transmises à Podyx dans le cadre du traitement de la réservation. Pour plus de détails sur le traitement des données, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

• Service client : En cas de question ou de réclamation liée à une réservation, le Client est invité à contacter GREENBULL STUDIO via l’adresse contact@recordia.fr.

ARTICLE 6 – TARIFS

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de la réservation effectuée par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Toutefois, les clients établis hors de l’Union Européenne peuvent être facturés hors taxes (HT) sous réserve du respect des règles de territorialité applicables et, si nécessaire, de la fourniture d’un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois. Les entreprises situées dans l’Union Européenne (hors France) disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide bénéficient du régime de l’autoliquidation de la TVA, à condition que ce numéro soit fourni et vérifié. En revanche, les clients particuliers établis dans l’UE restent soumis à la TVA française applicable.  

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans motif, en les publiant en ligne. Toutefois, elle s’engage à facturer les réservations effectuées au tarif indiqué lors de l’enregistrement de la réservation.  

Conditions Financières et Paiements via Podyx

• Paiement des réservations : Le règlement s'effectue via la plateforme de paiement intégrée fournie par Podyx.

• Annulations et remboursements : Les conditions d’annulation et de remboursement sont détaillées dans les présentes CGV.

• Responsabilité : Podyx n’est pas responsable des modifications, annulations ou tout autre litige survenant entre GREENBULL STUDIO SAS et le Client.

Une facture est établie par la Société et remise au Client par courriel lors de la confirmation de réservation qui sera automatiquement stockée sur son espace personnel.  

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la réservation et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des Services. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Services.

Les prix proposés tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que des codes promotion (« Code Promo ») qui seraient consentis par la Société sur le Site. Si le Client possède un Code Promo, il devra l’insérer dans la case prévue à cet effet avant de procéder au paiement du Service.

En utilisant le service de réservation, le Client accepte sans réserve les modalités de gestion des réservations et des paiements par Podyx.

ARTICLE 7 – CODE PROMO

Il n’est pas possible sur le Site, de bénéficier de plusieurs Code Promo sur une même réservation. Un Code Promo est valable pour une seule réservation. Les Codes Promo ne sont pas cumulables entre eux.  

ARTICLE 8 – RESERVATIONS EN LIGNE

La réservation se fait selon les modalités suivantes :

1. Sélectionner le studio souhaité parmi les choix proposés sur le Site ;

1. Choisir un forfait parmi les deux (2) forfaits proposés ;

1. Sélectionner le nombre de places d’enregistrement à préparer ;

1. Choisir la durée, la date et l’heure de la session ;

1. S’inscrire en indiquant son nom, prénom, courriel, mot de passe et numéro de téléphone et confirmer ensuite son identité via un lien envoyé sur l’adresse électronique communiquée,  

1. Accepter les CGV et la Politique de Confidentialité de Greenbull Studio, et,

1. Régler la prestation pour les forfaits concernés par virement SEPA ou par carte bancaire.

1. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix via un système sécurisé. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur.  

1. Toute réservation effectuée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et la Société.

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Excepté pour le forfait Sur-Mesure, la réservation implique un règlement du Client. Le paiement devra intervenir au moment de confirmer la réservation. Le Client pourra choisir de payer par carte bancaire ou par virement bancaire SEPA.  

Le paiement est comptant et doit intervenir en totalité au moment de la passation de la commande.  

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par la Société.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la réservation.

Le paiement est réalisé de manière sécurisée en ligne via un prestataire de paiement, la société STRYPE. Les informations transmises dans le cadre des paiements sont cryptées par un logiciel, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système relève entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement et ne saurait être imputée à la Société, qui tient tout de même à la disposition de ses Clients et sur simple demande, la liste et les coordonnées desdits prestataires de paiement.  

En outre, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la réservation effectuée par le Client, jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 10 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client, la validation finale de la réservation par l’acceptation des présentes CGV et, le cas échéant, la signature en ligne d’un contrat de prestation de services, valent preuve de l’accord du Client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 11 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, réservations et paiements intervenus entre le Client et la Société pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 12 – EXECUTION DES SERVICES

La Société met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés et exécuter sa prestation conformément aux attentes du Client. Toutefois :

• En cas d’incident technique imputable à la Société, les modalités de compensation ou de report sont définies à l’Article 16.

• En cas d’événement de force majeure, les conditions de report, d’annulation ou de remboursement suivront celles définies à l’Article 15.

• Au-delà de deux (2) demandes de modifications (sauf mention contraire dans l’offre souscrite), toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire. Les modifications doivent être demandées dans un délai de quarante-huit (48) heures après la livraison du projet.

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1 Droits du Client

Le Client conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il crée et garantit détenir tous les droits nécessaires pour leur enregistrement et leur exploitation.

La Société se réserve le droit d'utiliser sur confirmation préalable écrite du Client, certains rushs bruts ou extraits des fichiers enregistrés à des fins de promotion et de commercialisation de ses Services. Cette utilisation peut inclure, sans s'y limiter :

• La diffusion d’extraits sur les réseaux sociaux et sites web de la Société ;

• L’intégration dans des supports marketing et promotionnels ;

• Toute communication institutionnelle ou commerciale en lien avec les services proposés.

Cette licence non-exclusive, mondiale et illimitée dans le temps n’affecte pas le droit du Client à exploiter librement son contenu conformément à la réglementation applicable.

13.2 Droits de la Société

La Société détient et conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments qu’elle crée ou met à disposition dans le cadre de ses Services, notamment :

• Les textes, logos, marques, graphismes, images, vidéos, sons et éléments de design utilisés sur le Site et les supports de communication ;

• Les productions audiovisuelles réalisées dans le cadre des prestations commandées par le Client (hors contenus fournis par le Client lui-même) ;

• Les logiciels, bases de données et contenus interactifs développés par la Société.

Tout usage, reproduction ou diffusion du contenu appartenant à la Société est strictement interdit sans autorisation écrite préalable. Seule une utilisation privée est autorisée. Toute infraction à ces droits pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur.

La marque « Recordia »